Protection des données personnelles

Notre engagement pour vos données

Un-Mod' Eau applique rigoureusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Nous considérons la protection de votre vie privée comme un droit fondamental et non comme une simple obligation réglementaire.

Cette page détaille nos engagements et les moyens concrets que nous mettons en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations.

Principes fondamentaux

Notre traitement de données personnelles repose sur six principes inscrits dans le RGPD :

Licéité, loyauté et transparence

Nous collectons et utilisons vos données de manière légale, honnête et transparente. Nous vous informons clairement de ce que nous faisons avec vos informations.

Limitation des finalités

Nous collectons vos données pour des objectifs précis et légitimes. Nous ne les utilisons jamais pour d'autres finalités sans vous en informer préalablement.

Minimisation des données

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités annoncées. Aucune information superflue n'est demandée.

Exactitude

Nous veillons à ce que vos données soient exactes et actualisées. Vous pouvez à tout moment nous demander de corriger des informations inexactes.

Limitation de la conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis nous les supprimons ou les anonymisons.

Intégrité et confidentialité

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé ou toute perte.

Vos droits en détail

Le RGPD vous confère plusieurs droits que nous nous engageons à respecter pleinement :

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données vous concernant. Si c'est le cas, vous avez le droit d'accéder à ces données et de recevoir les informations suivantes :

• Les finalités du traitement
• Les catégories de données traitées
• Les destinataires de vos données
• La durée de conservation prévue
• L'existence de vos autres droits

Droit de rectification

Si vous constatez qu'une donnée vous concernant est inexacte ou incomplète, vous pouvez nous demander de la corriger ou de la compléter. Nous procédons à la rectification dans les meilleurs délais.

Droit à l'effacement

Également appelé "droit à l'oubli", ce droit vous permet de demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires aux finalités initiales
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre base légale
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont été collectées de manière illicite
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Attention : ce droit n'est pas absolu. Nous pouvons refuser la suppression si nous avons l'obligation légale de conserver certaines données (obligations comptables par exemple).

Droit à la limitation du traitement

Dans certaines situations, vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données :

• Vous contestez l'exactitude des données (le temps que nous vérifions)
• Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l'effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une procédure judiciaire
• Vous vous êtes opposé au traitement (le temps que nous vérifions si nos motifs légitimes prévalent)

Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions ces données directement à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible.

Ce droit s'applique uniquement lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat, et qu'il est effectué par des moyens automatisés.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime.

Vous disposez également d'un droit d'opposition absolu au démarchage commercial : vous pouvez refuser que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait de consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez nous transmettre des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Un-Mod' Eau SARL, 78 rue de Paradis, 75010 Paris

Votre demande doit comporter :

• Une description précise du droit que vous souhaitez exercer
• Une copie recto-verso de votre pièce d'identité
• Toute information permettant de vous identifier dans nos fichiers

Nous vous répondons dans un délai maximum d'un mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité de la demande. Nous vous informerions alors de cette prolongation et des motifs du report.

Mesures de sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, électroniques et organisationnelles pour protéger vos données :

Mesures techniques

• Chiffrement des données sensibles lors de leur transmission (protocole HTTPS)
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Mises à jour de sécurité systématiques
• Contrôle d'accès par authentification forte

Mesures organisationnelles

• Accès aux données limité aux seules personnes habilitées
• Formation régulière du personnel à la protection des données
• Clauses de confidentialité dans les contrats de travail
• Politique de mots de passe robustes
• Procédures en cas de violation de données

Transferts de données hors UE

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'Union européenne. L'ensemble de nos prestataires techniques et de nos sous-traitants sont situés en France ou dans l'Union européenne.

Notification de violation

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à nos obligations réglementaires.

Nous notifierons également la CNIL de toute violation dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, lorsque cela est requis.

Sous-traitants et partenaires

Nous travaillons uniquement avec des prestataires qui présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données. Des contrats de sous-traitance conformes au RGPD sont systématiquement conclus.

Nos principaux sous-traitants sont :

• Hébergeur web : OVH Cloud, France
• Service email : Microsoft 365, Union européenne

Mises à jour

Nous révisons régulièrement nos pratiques en matière de protection des données pour nous assurer qu'elles restent conformes à l'évolution de la réglementation et aux meilleures pratiques du secteur.

Toute modification substantielle de nos pratiques fera l'objet d'une nouvelle information sur cette page.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que nous ne respectons pas nos obligations en matière de protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Vous pouvez déposer une plainte en ligne directement sur le site de la CNIL ou par courrier postal.

Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

Email : [email protected]
Courrier : Un-Mod' Eau SARL, 78 rue de Paradis, 75010 Paris